Page 3 - Livret Procédure CC

CONCEPT JURIDIQUE

Qui est Creative Commons ?

Creative Commons est une organisation internationale à but non lucratif qui propose des
licences qui permettent au grand public d’utiliser les oeuvres protégées par le droit d’auteur.

Qu’est-ce que les licences Creative Commons ?
Les licences Creative Commons, inspirées des logiciels libres et du mouvement open source,
ont été créées en 2001 sous l’impulsion de diverses personnalités dont Lawrence Lessig, juriste
américain et défenseur de la liberté sur le web. La philosophie adoptée est de considérer l’œuvre
comme un patrimoine commun dont la diffusion serait libre mais où les droits d’auteurs seraient
garantis juridiquement.

Les licences Creative Commons sont des contrats types qui permettent à un auteur d’autoriser
la diffusion et la réutilisation de son oeuvre en précisant les droits qu’il veut conserver et les
droits auxquels il renonce.

L’auteur est identifié comme étant la personne à l’origine de l’œuvre et les licences Creative
Commons comme un contrat où la paternité de l’auteur est respectée (l’œuvre peut être librement
utilisée, à condition que le nom de l’auteur soit cité et sous certaines conditions).

Elles ont permis de standardiser et d’uniformiser (à l’échelle internationale) les droits
des auteurs qui veulent mettre leurs œuvres à la disposition du public.

Les licences CC ont été conçues à
l’origine pour trouver une alternative
au copyright.

La contextualisation et l’adaptation
proposée par Creative Commons
permettent aujourd’hui d’appliquer
et d’utiliser ces licences dans tous
les pays de droit d’auteur.