Page 4 - Livret Procédure CC

Les conditions d’utilisation sont spécifiées sous la forme de 6 licences
La plus importante est «By». Elle permet à l’auteur de conserver son droit de paternité.

CC-BY Paternité

Paternité,
Les licences Creative Commons CC-BY-NC-ND Paternité, Pas d’utilisation
CC-BY-ND
Pas de modification

commerciale, Pas de modification

Paternité,
CC-BY-NC
Pas d’utilisation commerciale

Paternité, Pas d’utilisation commerciale,
CC-BY-NC-SA
Partage des conditions initiales à l’identique

Paternité,
CC-BY-SA
Partage des conditions initiales à l’identique

Pourquoi choisir les licences Creative Commons ?

Parce qu’elles permettent :

La circulation des oeuvres
De faire évoluer son oeuvre et enrichir le patrimoine commun
De faire partager et autoriser l’utilisation de son oeuvre par d’autres personnes
D’autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion sous certaines conditions
D’économiser les coûts de transaction
D’accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique
par défaut
De légaliser le partage des oeuvres
D’encourager la créativité