Page 15 - Revue LexWeb Premier numéro

émis par la voie des communications électroniques ». Cette décision en droit

français s’explique du fait que les deux critères indispensables à la constatation

d’un crime ou d’un délit à savoir un élément matériel et moral sont réunis. En

effet, le critère matériel se manifeste par un écrit que ce soit par un texte ou un

objet. Par conséquent, l’émoji entre dans cette catégorie. En ce qui concerne le

critère intentionnel, il réside dans l’interprétation même de l’émoji envoyé. En

cela le pistolet et une arme et donc représente une menace. Suite à la polémique

engendrée par l’emoji pistolet celui a été remplacé par un jouet sous forme de

pistolet à eau par de nombreuses firmes comme Apple, Twitter ou bien encore

Google.

C’est surtout aux États-Unis que ce type d’affaires est en hausse progression.

Ainsi, le nombre d’avis de la justice américaine faisant référence à des emojis est

en hausse d’environ 30 %. « Déterminer comment répartir la responsabilité

lorsque les deux parties prenantes font des interprétations raisonnables, mais

différentes du même symbole conduira à de nombreux résultats insatisfaisants »,

précise Éric Goldman, professeur de droit à l’Université de Santa Clara. Ainsi, les

procureurs de la région de la baie de San Francisco ont essayé de prouver qu’un

homme était coupable de proxénétisme. Parmi les éléments de preuve était

représentée une série de messages instantanés sur Instagram qu’il aurait envoyés

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