Page 57 - Rapport BKAM 2024 v4 - sans annexes

Selon les remontées du questionnaire, les acteurs ont déclaré la création en moyenne plus de 7 comptes par acteur
pour le traitement des avis sur le RNESM, mais selon le plan de déploiement et les reportings le nombre de compte
est beaucoup plus important.

Analyse D.2 : Evaluation du niveau d’utilité du RNESM pour garantir l’intérêt de votre institution dans les biens
mobiliers ou immobiliers

Acteur 1 Acteur 2 Acteur 3 Acteur 4 Acteur 5 Acteur 6 Acteur 7 Acteur 8 Acteur 9 Acteur 10 Acteur 11 Acteur 12 Acteur 13 Acteur 14 Acteur 15 Acteur 16 Total

Inscription des 5 5 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 5 5 - 5 4,93
Sûretés

Recherches et
Capacité de
déterminer si un 5 4 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 3 5 - 5 4,73
bien est grevé ou
non, et l’étendue
de la charge

Renouvellement 5 5 5 5 5 5 2 5 5 5 5 - 5 5 - - 4,77
des sûretés

Réalisation des
sûretés à défaut, - 1 5 - 3 5 2 1 5 5 5 - 5 3 - - 3,64
sans décision de
justice
Evaluation de
la possibilité 4 3 5 - 5 3 4 4 5 5 5 3 2 2 - - 3,85
de défaut des
emprunteurs *

Radiation - - - - - - - - - - - - - 5 - - 5,00

Figure 30 : Quantification des contraintes du RNESM
La quasi-intégralité des fonctionnalités sont jugées utiles par les acteurs, selon les remontées des données des
questionnaires, avec une priorisation comme suit :
Fonctionnalités Obligatoires :

- Inscription des Sûretés
- Recherches et capacité à déterminer si un bien est grevé ou non, et l’étendue de la charge
- Renouvellement des sûretés

P. 57 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM