Page 10 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Ce rapport présente une analyse approfondie de l’impact préliminaire et des premiers retours de la place sur la
réforme des sûretés mobilières et l’efficacité du Registre National des Sûretés Mobilières (RNESM) en tant qu’outil
essentiel pour le développement économique et l’accès au financement des entreprises au Maroc.Il constitue une
évaluation détaillée du RNESM d’un point de vue des utilisateursTPME.

Le RNESM a été mis en place dans le but principal de renforcer l’accès au financement pour les TPME et startups
au Maroc. Cette initiative stratégique vise à pallier les défis d’accès au crédit, cruciaux pour le développement
économique et l’innovation dans le Royaume. Elle fait partie intégrale de la Stratégie Nationale d’Inclusion
Financière, et figure parmi les actions prioritaires du plan d’action du Comité National de l’Environnement des
Affaires (CNEA).

Il convient de souligner l’esprit novateur de la réforme des sûretés mobilières, qui non seulement introduit
de nouveaux dispositifs mais utilise aussi une approche fonctionnelle pour les sûretés, suivant les meilleures
pratiques internationales. Ce type de réforme nécessite souvent des années avant d’être pleinement intégrées
et adoptées par les utilisateurs et le marché. Le rapport actuel vise à partager les premiers impacts positifs ainsi
que les pistes d’amélioration, facilitant ainsi l’évolution continue de la réforme et du système dans son ensemble.
À travers une enquête détaillée et une analyse rigoureuse des données, ce rapport évalue les expériences des
utilisateurs, examine l’efficacité du RNESM, et propose des pistes pour optimiser son impact sur l’écosystème
financier.

Contexte et Importance de la réforme des questionnaire, incluant 11 banques, 4 sociétés de
sûretés mobilières et du RNESM financement et 1 organisme public représentant les
acteurs majeurs de l’écosystème. Les analyses ont
La réforme des sûretés mobilières et le RNESM sont été réalisées en se fondant sur les réponses reçues,
partie intégrante d’un effort pour moderniser le les entretiens préliminaires et de suivi, ainsi que sur
système financier marocain. Cette avancée majeure la documentation disponible au sujet de la réforme
dans l’infrastructure financière du Royaume repose et du RNESM.
sur une collaboration étroite entre le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère de la Justice,
le CNEA, et Bank Al-Maghrib ainsi qu’une une large
participation sectorielle, reflétant un engagement Analyse des Résultats de l’Enquête
fort envers la modernisation financière et l’inclusion
financière. Cet outil stratégique permet aux Ce rapport se base sur une méthodologie
entreprises de garantir leurs prêts par des biens rigoureuse incluant enquêtes et analyses de
mobiliers, augmentant de ce fait leur attractivité données, permettant ainsi d’évaluer l›utilisation
auprès des institutions financières. actuelle du RNESM, identifier les défis rencontrés
par les utilisateurs, et formuler des pistes pour
Cette initiative est d’autant plus pertinente dans le améliorer sa fonctionnalité et son impact sur la
contexte économique actuel, marqué par une forte base des insights des acteurs de l’écosystème.
demande de financement innovant et adaptable.
Le Registre National Électronique des Sûretés
L’enquête alimentant ce rapport a été développée Mobilières (RNESM) représente une avancée
en plusieurs étapes. En collaboration avec les notable dans la modernisation du paysage financier
équipes de la Banque Centrale, un questionnaire au Maroc, particulièrement bénéfique pour les Très
de diagnostique a été conçu. Ce dernier, structuré Petiteset Moyennes Entreprises (TPME).
en six sections, a été diffusé aux intervenants
de l’écosystème durant la deuxième moitié de
l’année 2022. Plus de 16 entités ont participé à ce

P. 10 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM