Page 12 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Encourager les institutions financières à promouvoir activement l’utilisation du RNESM auprès des représentants
des entreprises et des associations pour favoriser l’accès aux prêts des entreprises par le biais de nouvelles
garanties.

Piste 5 : Faire Évoluer le Cadre Légal et Réglementaire

Introduire des modifications législatives et réglementaires pour renforcer l’efficacité et la portée du RNESM. Cela
pourrait impliquer la clarification de certains aspects juridiques, l’ajustement des procédures d’inscription, et la
mise en application du recouvrement des créances.

Piste 6 : Mettre en Place un Dispositif de Suivi & Évaluation

Établir un système de suivi et d’évaluation pour mesurer régulièrement les performances du RNESM, identifier les
domaines d’amélioration et ajuster les stratégies en conséquence. Ce dispositif devrait inclure des indicateurs clés
de performance et des mécanismes de feedback.

Conclusion et Perspectives

L’objectif ultime de la réforme des sûretés mobilières et de la mise en place du RNESM est de faciliter l’accès au
crédit, surtout pour les TPME et les startups, en renforçant la confiance des prêteurs grâce à une gestion plus
efficace des sûretés mobilières.

Dans ce sens, le RNESM représente une avancée majeure dans le renforcement de l’accès au financement pour
les entreprises marocaines. En prenant en compte les pistes d’amélioration émises dans ce rapport, il est possible
d’améliorer significativement l’efficacité et l’impact du registre.

Ces actions contribueront à créer un environnement financier plus inclusif et dynamique, essentiel pour la
croissance économique et l’innovation au Maroc.

La mise en œuvre de ces pistes d’amélioration nécessitera une collaboration étroite entre les autorités
réglementaires, les institutions financières, et les entreprises, soulignant l’importance d’une approche collective
pour maximiser les bénéfices du RNESM.

Ce rapport peut ainsi servir de feuille de route pour les parties prenantes concernées, proposant des actions
concrètes pour maximiser les bénéfices du RNESM pour l’économie marocaine.

P. 12 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM