Page 17 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Présentation

3.2. du RNESM

Le Registre National Électronique des Sûretés Mobilières (RNESM) est un système électronique sous la tutelle du
Ministère de la Justice du Maroc, conçu pour les opérations de publicité de tous types de nantissements. Il permet
l’inscription, la modification, et la radiation de sûretés sur des sûretés basées sur les biens mobiliers. Le registre
est accessible publiquement pour la recherche d’avis de sûreté, et l’utilisation nécessite la création d’un compte
pour ceux souhaitant déposer un avis.

Le RNESM est un outil numérique essentiel pour la gestion des sûretés mobilières au Maroc, facilitant la sécurisation
des transactions financières par l’inscription des nantissements. Il est crucial pour les acteurs économiques,
offrant une visibilité et une sécurité juridique accrues.
Le RNESM est un registre électronique déclaratif à travers lequel s’effectue les opérations de publicité de
tous types de nantissement, en procédant à leurs inscriptions, aux inscriptions ultérieures et aux radiations y
afférentes, à l’exception des nantissements des engins prévus à l’article 376 de la loi précitée n° 15-95 formant
code du commerce. Il permet d’effectuer des recherches d’avis de sûreté sur les biens mobiliers et la consultation
du registre national est publique.
Le but de l’inscription au RNESM est d’opposer au tiers le droit prioritaire d’être payé avant tout autre créancier
dont le droit n’est pas inscrit ou inscrit postérieurement sur le bien donné en sûreté. Par conséquent, il est utile
pour un créancier nanti d’effectuer une recherche d’avis pour évaluer sa priorité de paiement en cas de mise en
demeure.

Figure 2 : Logo du RNESM

P. 17 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM