Page 17 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
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Présentation



        3.2.                  du RNESM














             Le Registre National Électronique des Sûretés Mobilières (RNESM) est un système électronique sous la tutelle du
             Ministère de la Justice du Maroc, conçu pour les opérations de publicité de tous types de nantissements. Il permet
             l’inscription, la modification, et la radiation de sûretés sur des sûretés basées sur les biens mobiliers. Le registre
             est accessible publiquement pour la recherche d’avis de sûreté, et l’utilisation nécessite la création d’un compte
             pour ceux souhaitant déposer un avis.

             Le RNESM est un outil numérique essentiel pour la gestion des sûretés mobilières au Maroc, facilitant la sécurisation
             des  transactions  financières  par  l’inscription  des  nantissements.  Il  est  crucial  pour  les  acteurs  économiques,
             offrant une visibilité et une sécurité juridique accrues.
             Le  RNESM  est  un  registre  électronique  déclaratif  à  travers  lequel  s’effectue  les  opérations  de  publicité  de
             tous types de nantissement, en procédant à leurs inscriptions, aux inscriptions ultérieures et aux radiations y
             afférentes, à l’exception des nantissements des engins prévus à l’article 376 de la loi précitée n° 15-95 formant
             code du commerce. Il permet d’effectuer des recherches d’avis de sûreté sur les biens mobiliers et la consultation
             du registre national est publique.
             Le but de l’inscription au RNESM est d’opposer au tiers le droit prioritaire d’être payé avant tout autre créancier
             dont le droit n’est pas inscrit ou inscrit postérieurement sur le bien donné en sûreté. Par conséquent, il est utile
             pour un créancier nanti d’effectuer une recherche d’avis pour évaluer sa priorité de paiement en cas de mise en
             demeure.


























                                                  Figure 2 : Logo du RNESM








            P. 17   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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