Page 22 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Le Registre concerne 6 Constituants :

- Ressortissant Marocain
- Société Commerciale / Commerçant
- Coopérative
- Ressortissant Etranger

- Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
- Autre entité juridique

Pour chaque constituant, la recherche publique se fait au travers des données suivantes :

Constituant Données pour la Recherche Publique

Ressortissant Marocain Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE)

Société Commerciale / Identifiant Fiscale (IF) / Tribunal / Identifiant du
Commerçant Registre du Commerce (RC)

Coopérative Identifiant d’Enregistrement Local de la Coopérative

Numéro passeport ou titre de séjour et Pays
Ressortissant Etranger
délivrance

Groupement d’Intérêt Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)
Economique

Autre entité juridique Nom de l’entité et National ou International

Figure 6 : Liste des pièces de recherche

P. 22 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM