Page 22 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
P. 22

Le Registre concerne 6 Constituants :

                 -   Ressortissant Marocain
                 -   Société Commerciale / Commerçant
                 -   Coopérative
                 -   Ressortissant Etranger

                 -   Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
                 -   Autre entité juridique


             Pour chaque constituant, la recherche publique se fait au travers des données suivantes :







                          Constituant                      Données pour la Recherche Publique



                      Ressortissant Marocain              Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE)




                      Société Commerciale /               Identifiant Fiscale (IF) / Tribunal / Identifiant du
                          Commerçant                               Registre du Commerce (RC)



                           Coopérative                 Identifiant d’Enregistrement Local de la Coopérative




                                                           Numéro passeport ou titre de séjour et Pays
                      Ressortissant Etranger
                                                                          délivrance



                      Groupement d’Intérêt                   Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)
                           Economique




                      Autre entité juridique               Nom de l’entité et National ou International





                                            Figure 6 : Liste des pièces de recherche













            P. 22   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26   27