Page 23 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
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Les droits qui peuvent être inscrits au RNESM sont les suivants:

                 -   Nantissement de compte bancaire ;
                 -   Biens mobiliers : corporels, incorporels, du numéraire ou des droits de créances ;
                 -   Cessions de créance ;
                 -   Cessions avec clause de réserve de propriété ;

                 -   Leasing ;
                 -   Affacturage.












































                                                                                 Figure 7 : Typologie complète des
                                                                                 Sûretés Mobilières
























            P. 23   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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