Page 26 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Projet d’appui de l’IFC à la Réforme
4.2. des Sûretés Mobilières et

du RNESM

Initié en 2016, le projet Morocco STCR (Secured Transaction and Collateral Registry) a pour objectif d’améliorer
l’environnement propice à l’octroi de prêts utilisant des actifs mobiliers pour favoriser un accès accru au
financement et la disponibilité de facilités de crédit pour le secteur privé, en particulier les TPME.

Le projet se structure autour de 3 composantes :

- Composante 1 : Rédaction et soutien à la promulgation de lois / textes d’application qui renforceront les
droits des créanciers sur les biens meubles ;

- Composante 2 : Mise en place d’un registre des biens meubles fonctionnel pour permettre aux prêteurs
de déposer efficacement un avis relatif à leurs droits de propriété ;
- Composante 3 : Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités pour accroître les
connaissances des parties prenantes.

Le projet a bénéficié du soutien généreux de plusieurs bailleurs de fonds, principalement le gouvernement du
Japon, mais également les gouvernements de l’Allemagne, du Canada, de la Norvège, et des Pays-Bas.
Ci-dessous quelques données, issues des analyses produites pour les besoins spécifiques du suivi de l’IFC,
qui montrent l’adoption du RNESM auprès de l’écosystème – sachant que les données issues directement du
système RNESM sont plus importantes :

En bas à droite du schéma : Nombre de dépôt d’avis initial toutes catégories confondues (avec 1 seul
constituant)

Données issues des reportings IFC
(Mars 2020 à Déc. 2022)

Figure 9 : Nombre de dépôt
d’avis initial toutes catégories
confondues (avec 1 seul
constituant)*

* Données issues des reportings IFC,
sachant que les données système sont
plus importantes

P. 26 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM