Page 28 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Plan de déploiement

4.5. du RNESM

Le déploiement du RNESM a nécessité tout une démarche d’accompagnement et de conduite de changement
par les partenaires de la Réforme à destination des acteurs de l’écosystème. Il représente une étape essentielle
dans le renforcement de l’écosystème financier marocain et la facilitation de l’accès au crédit pour les entreprises

Plusieurs actions ont été mises en œuvre pour faciliter et accompagner l’adoption de la Réforme des Sûretés
Mobilières et le lancement du RNESM. Ci-dessous est une liste d’actions non exhaustive :

- Préparation des supports (Guide pour les utilisateurs et son annexe, Site web avec une partie Question
& Réponses, Brochure RNESM, Capsules de présentation et de formation, etc.) ;
- Plan de formation et de renforcement des compétences à destination des acteurs et utilisateurs ;
- Actions de communication auprès du grand public et des acteurs de l’écosystème.

Ce plan d’accompagnement au déploiement s’est principalement déroulé entre 2020 et 2022, visant à sensibiliser,
former, et à dans un second temps à pallier les lacunes identifiées dans la compréhension et l’utilisation du
RNESM, en particulier dans les régions éloignées des villes de Rabat et de Casablanca.

Pour ce faire, le plan a mis l’accent sur des sessions de formation approfondies et des webinaires au niveau
national et régional, ciblant les institutions financières, TPME les professionnels du droit, les experts comptables,
et autres acteurs (Adouls, Notaires, Avocats, Comptables Agrées, etc.), ainsi que les TPME.

Les activités du plan d‘accompagnement sont divisées en quatre principaux volets : des webinaires par région et
profession, des formations en présentiel, la production de supports tels que des guides et des brochures, et enfin,
des retours d’expérience et partages de connaissances, y compris ce sondage et des visites d’étude.

L’objectif était de garantir un transfert de compétences effectif, surtout au niveau des institutions financières, et
d’encourager l’utilisation du RNESM pour sécuriser les prêts basés sur biens meubles. Un accent particulier a été
mis sur les régions moins informées, avec des initiatives de formation dédiées organisées dans les villes suivantes
: Agadir, Marrakech, Oujda, et Tanger. Une session de sensibilisation et de formation destinée aux magistrats a
également été organisée à Rabat, et a rassemblé des juges venus de plusieurs régions du Maroc.

Les sessions de formation et de sensibilisation ont été possible grâce au soutien et à la mobilisation des acteurs
concernés par plusieurs organismes : le GPBM, l’APSF, l’Ordre des notaires, l’Ordre des experts comptables,
l’Ordre des Avocats, l’Ordre des Adouls, l’Association des Femmes entrepreneures Maroc, et les CRI (Fès, Guelmim,
Marrakech et Tanger). Au total, ces sessions organisées avec l’appui du projet Morocco STCR ont rassemblé plus
de 1500 participants en présentiel ou via webinaire.

En parallèle de ce plan d’accompagnement, le Ministère de la Justice a mis en place tout une démarche de formation
et de renforcement des compétences spécifiquement à destination des Tribunaux du Royaume principalement
les Magistrats, les Juges et les Greffiers.

P. 28 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM