Page 138 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Pour chaque mode suivant de réalisation des sûretés mobilières
reprises, quel est le nombre enclenché au courant de l’année ? Bank Of Africa - BMCE Group

Vente aux enchères -

Vente privée -

Attribution judiciaire -

Pacte Commissoire -

Partie D - Utilisation de la plateforme

Votre institution a-t-elle créé un compte sur la plateforme du RNESM ?

- Comptes clients

Evaluez le niveau d’utilité du RNESM pour garantir l’intérêt de votre
institution dans les biens mobiliers ou immobiliers et établir la priori- Bank Of Africa
té : 5 : Extrêmement Utile / 1 : Pas du tout utile

Inscription des Sûretés 5

Recherches et Capacité de déterminer si un bien est grevé ou non, et
l’étendue de la charge 5

Renouvellement des sûretés 5

Réalisation des sûretés à défaut, sans décision de justice 1

Evaluation de la possibilité de défaut des emprunteurs * 4

Radiation -

Quel est votre retour et point de vue sur le système conçu (Registre
National Electronique des Sûretés Mobilières – RNESM)? : 5 : Ex- Bank Of Africa
cellent / 1 : Neutre

Efficacité : Accès aux informations clés 3
Expérience utilisateur : Conception infrastructure, Interactivité, Navi- 4
gation facile

Fonction Renouvellement des sûretés 5

Fiabilité : interruptions de service et temps d’arrêt 4

Rapport qualité / prix 5

P. 138 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM