Page 139 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Quel est votre retour et point de vue sur le système conçu (Registre
National Electronique des Sûretés Mobilières – RNESM)? : 5 : Ex- Bank Of Africa
cellent / 1 : Neutre

Assistance : Disponibilité de systèmes d’assistance en temps réel via
des appels, e-mails et des messages instantanés, etc. 2

Merci de préciser les difficultés d’accès et d’utilisation de la plateforme RNESM

- Une difficulté est constatée pour identifier le rang d’inscription pour les nantissements sur fonds de
commerce existants dans le RNESM pour un client donné

- Récemment un bug informatique est constaté lors de la validation d’une inscription ou renouvellement de
garantie

- Moyens limités pour effectuer une recherche sur le RNESM. La recherche se fait uniquement par
(Identifiant Fiscal, CNIE, Passeport, etc.). Il est souhaitable d’étendre ce moyen à d’autres critères (Nom, RC,
Dénomination Social, etc.)

- Récemment, une difficulté est constatée pour contacter l’assistance en temps réel via des appels
téléphoniques

- Les extractions faites à partir du RNESM ne permettent pas de zoomer sur un type précis de garanties
(exemple : impossibilité de zoomer sur les nantissements sur fonds de commerce uniquement et les
extraire seuls…)

Partie E - Contraintes et limites du système

Evaluer les contraintes potentielles liées à la réforme des sûretés
mobilières et l’utilisation du RNESM : 1 = Pas un problème du tout / 5 Bank Of Africa - BMCE Group
= Un problème sérieux

Faiblesses dans l’identification des clients et manque de
normalisation dans les pièces d’identité nationales. 4
Exigences réglementaires (par exemple, montant minimum à 3
garantir ; paiements, etc.)
Exécution/réalisation des créances garanties 4

Sources de financement pour les prêts aux TPME 1
Incapacité à obtenir des fonds pour financer l’expansion du crédit 1
aux TPME
Coût élevé du financement 1

Demandeurs TPME manquants de garanties appropriées 4

Faible recouvrement des garanties en cas de défaillance des clients 5

Informations du Registre sont incomplètes et inexactes 5

P. 139 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM