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Pour chaque mode suivant de réalisation des sûretés mobilières
reprises, quel est le nombre enclenché au courant de l’année ? BMCI
Vente aux enchères 1
Vente privée -
Attribution judiciaire -
Pacte Commissoire -
Partie D - Utilisation de la plateforme
Votre institution a-t-elle créé un compte sur la plateforme du RNESM ?
7 comptes clients
Evaluez le niveau d’utilité du RNESM pour garantir l’intérêt de votre
institution dans les biens mobiliers ou immobiliers et établir la priorité : 5 BMCI
: Extrêmement Utile / 1 : Pas du tout utile
Inscription des Sûretés 4
Recherches et Capacité de déterminer si un bien est grevé ou non, et
l’étendue de la charge 4
Renouvellement des sûretés 2
Réalisation des sûretés à défaut, sans décision de justice 2
Evaluation de la possibilité de défaut des emprunteurs * 4
Radiation -
Quel est votre retour et point de vue sur le système conçu (Registre
National Electronique des Sûretés Mobilières – RNESM)? : 5 : Excellent / 1 BMCI
: Neutre
Efficacité : Accès aux informations clés 4
Expérience utilisateur : Conception infrastructure, Interactivité, 4
Navigation facile
Fonction Renouvellement des sûretés 4
Fiabilité : interruptions de service et temps d’arrêt 4
Rapport qualité / prix -
P. 130 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM