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L’analyse des données fournies par BMCI démontre une adoption progressive mais significative du RNESM (Registre
National Électronique des Sûretés Mobilières), reflétant une évolution notable dans la manière dont les sûretés
mobilières sont gérées et perçues tant au niveau interne qu’en ce qui concerne les relations avec les clients.
Partie A - Présentation de l’institution
Six collaborateurs ont participé à des formations sur les sûretés mobilières, ce qui montre un engagement envers
la montée en compétence et la familiarisation avec le RNESM. La diffusion interne des connaissances acquises
indique une stratégie de renforcement des capacités au sein de l’institution.
Partie B - Chiffres clés et financement
L’augmentation progressive de la valeur totale des prêts octroyés et des prêts garantis entre 2020 et 2022 témoigne
d’une croissance soutenue de l’activité de prêt. L’usage des sûretés mobilières et immobilières comme garanties
pour les prêts augmente également, soulignant la diversification des types de garanties acceptées par l’institution.
Partie C - Garantie des prêts
La banque accepte une large gamme de garanties, y compris les comptes débiteurs, l’équipement et les véhicules,
mais ne prend pas en compte le bétail/cultures ou la propriété intellectuelle. Cela reflète une approche traditionnelle
mais étendue de l’acceptation des garanties.
Partie D - Utilisation de la plateforme
Avec sept comptes clients créés sur le RNESM, l’institution montre son adoption et sa valorisation de la plateforme,
bien que certaines fonctionnalités comme le renouvellement des sûretés et la réalisation à défaut sans décision de
justice soient moins appréciées. Les évaluations positives de l’efficacité et de l’expérience utilisateur indiquent une
satisfaction générale, malgré les défis liés à l’inscription des sûretés.
Partie E - Contraintes et limites du système
Des contraintes ont été identifiées, notamment la difficulté d’accès due à l’obligation d’utiliser l’identifiant fiscal
du client, ce qui peut retarder le déblocage des crédits. La volatilité liée à la valeur de vente des biens mobiliers
constitue également un défi.
Partie F - Impacts sur le système financier
L’impact positif de l’utilisation des sûretés mobilières sur l’octroi de financements aux TPME est reconnu, en
particulier en l’absence de biens immobiliers comme garanties. L’introduction du RNESM a facilité les procédures
et réduit les délais d’inscription des garanties, bien que l’institution n’ait pas identifié de contraintes majeures ou
de besoins spécifiques en termes de produits de financement futurs.
Conclusion
BMCI démontre un engagement envers l’amélioration des processus de sûretés mobilières grâce au RNESM,
malgré quelques défis opérationnels. La croissance soutenue dans l’octroi de prêts et l’adoption de garanties
diversifiées indiquent une adaptation réussie aux besoins du marché et une volonté d’améliorer continuellement
les services offerts aux clients.
P. 133 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM