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L’analyse des données fournies par Société Générale Maroc (SG) concernant leur expérience avec les formations
sur les sûretés mobilières, leur utilisation du Registre National Électronique des Sûretés Mobilières (RNESM), et les
défis rencontrés, offre une perspective détaillée sur leur intégration des sûretés mobilières dans leurs opérations
de prêt.

Partie A - Engagement envers la formation et la connaissance

SG a démontré un engagement significatif envers l’éducation et la formation en matière de sûretés mobilières, avec
la participation de huit collaborateurs à des sessions de formation organisées par l’IFC et d’autres partenaires. La
diffusion d’une note d’organisation et la formation des utilisateurs sur le RNESM montrent une approche proactive
pour s’aligner sur les meilleures pratiques et comprendre les implications de la réforme des sûretés mobilières
introduite par la loi n° 21-18.

Partie B - Statistiques de financement

Les données fournies par SG pour les années 2021 et 2022 montrent une augmentation significative de la valeur
totale des prêts octroyés ainsi que du nombre de prêts octroyés aux particuliers, professionnels, et aux TPME/GE.
Cette tendance reflète une croissance de l’activité de prêt de la banque dans ces segments. Cependant, il n’y a pas
de données disponibles concernant les prêts garantis, spécifiquement ceux garantis par des biens meubles ou
immobiliers pour ces périodes, ce qui limite l’analyse de l’impact direct des sûretés mobilières sur le volume de prêt.

Partie C - Diversité des garanties acceptées

SG accepte un éventail de garanties pour sécuriser les prêts, y compris des biens immobiliers et des équipements,
mais certains biens comme les comptes débiteurs ou l’inventaire ne sont pas acceptés comme sûretés. Cette
diversité montre une approche flexible dans la gestion des risques de crédit.

Partie D - Expérience avec le RNESM
L’utilisation du RNESM par SG semble être positive, avec une évaluation élevée de l’utilité du système pour diverses
fonctions. Cependant, des difficultés ont été soulignées, notamment le manque d’outils de pilotage, l’absence
d’alertes pour le renouvellement, et la complexité dans la détermination des rangs pour certains types de sûretés.
Ces points suggèrent des domaines où des améliorations techniques ou fonctionnelles pourraient rendre le système
plus efficace et convivial pour les utilisateurs.

Partie E - Contraintes et défis

SG identifie plusieurs défis significatifs liés à l’utilisation des sûretés mobilières et au RNESM, notamment la
difficulté à identifier correctement les clients et les limitations de la plateforme. Ces contraintes indiquent un besoin
d’améliorations tant au niveau de la réglementation que du système RNESM lui-même pour faciliter une utilisation
plus fluide et efficace des sûretés mobilières.
Partie F - Impact sur le financement des TPME

SG n’a pas signalé un impact direct de l’utilisation des sûretés mobilières ou de l’implémentation du RNESM sur
l’octroi de financements aux TPME. Cela pourrait indiquer que, bien que le RNESM soit un outil utile pour la gestion
des sûretés, d’autres facteurs influencent l’octroi de crédit aux TPME.

Conclusion

L’expérience de Société Générale Maroc avec le RNESM et les sûretés mobilières révèle une intégration positive mais
aussi des défis significatifs. Une attention particulière aux améliorations fonctionnelles du RNESM et à la clarification
des procédures réglementaires pourrait améliorer l’efficacité des sûretés mobilières comme outil de gestion des
risques et stimuler potentiellement le financement des TPME.

P. 160 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM