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Partie C - Garantie des prêts
Garantie Société Générale Maroc
Comptes Débiteurs / Créances * Non
Inventaire (ex. concessionnaire automobile) ** Non
Fonds de Commerce Oui
Equipment & Machine Oui
Véhicules Oui
Bétail / cultures Non
Compte bancaire / Dépôt Oui
Actions / Stocks Oui
Propriété intellectuelle Non
Bien ou propriété Oui
Autres merci de préciser : …………… Non
Pourriez-vous décrire la procédure couramment suivie pour la réalisation des créances garanties
(uniquement pour les sûretés mobilières) ?
La vente des biens saisis et vente globale du Fonds de commerce
Quel est le temps nécessaire typiquement pour obtenir un jugement par défaut du tribunal sur les prêts
garantis par des sûretés mobilières ? (en mois)
Minimum : 24 mois / Maximum : 60 mois / Moyenne : 36 mois
Pour chaque mode suivant de réalisation des sûretés mobilières
reprises, quel est le nombre enclenché au courant de l’année ? Société Générale Maroc
Vente aux enchères 128
Vente privée -
Attribution judiciaire -
P. 156 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
