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Partie F - Impacts sur le système financier

Comment l’utilisation des sûretés mobilières a-t-elle amélioré les prêts aux TPME ?

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Avez-vous senti un impact dans l’octroi du financement au TPME après la mise en place du RNESM ?
Non

Y a-t-il des mesures, réglementaires ou autres, que le gouvernement ou les régulateurs pourraient prendre
pour améliorer les domaines qui présentent les contraintes les plus sérieuses (voir E)?
Amendement de la loi ou publication d’un décret d’application incitant les tribunaux à se contenter uniquement
des mainlevées saisies sur le RNESM / Enrichissement de la plateforme par des menus répondant au besoin
d’inscription des nantissements des parts/actions sociales. Donner la possibilité de Radiation après expiration de la
sûreté mobilière sur RNESM / Donner la main pour modifier les données des LMD inscrites

Y a-t-il des produits de financement spécifiques que vous souhaiteriez introduire dans les années à venir ?
De quels produits s’agira-t-il et quelles sont les contraintes que vous prévoyez?

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P. 151 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM