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L’analyse des données fournies par Crédit du Maroc (CDM) concernant leur expérience avec le Registre National
Électronique des Sûretés Mobilières (RNESM) et la gestion des sûretés mobilières révèle plusieurs aspects clés de
leur intégration et utilisation des sûretés mobilières, ainsi que des défis rencontrés et des impacts observés.

Partie A - Formation et partage des connaissances

CDM a démontré un engagement envers la formation continue avec la participation de cinq collaborateurs à des
formations sur les sûretés mobilières. La mise en place de sessions de formation interne et l’implication dans les
réformes législatives montrent une approche proactive pour s’aligner sur les meilleures pratiques et réglementations
en vigueur.

Partie B - Statistiques de financement
Les données financières de CDM de 2020 à 2022 montrent une tendance générale à l’augmentation de la valeur
totale des prêts octroyés et un léger déclin dans le nombre de prêts garantis, indiquant peut-être une approche
plus sélective ou des modifications dans les politiques de prêt. La part des sûretés mobilières dans l’ensemble des
garanties a légèrement augmenté, soulignant une acceptation croissante de ce type de sûretés.

Partie C - Variété des garanties acceptées

CDM accepte une large gamme de garanties, incluant des biens immobiliers et mobiliers, reflétant une stratégie
diversifiée de gestion des risques. Cependant, certains biens comme l’inventaire de concessionnaire automobile ne
sont pas acceptés, ce qui pourrait refléter des considérations spécifiques de risque ou de liquidité.

Partie D - Utilisation et évaluation du RNESM
L’institution a créé six comptes sur le RNESM, indiquant une adoption institutionnelle de la plateforme. La haute
utilité perçue du RNESM pour diverses fonctionnalités témoigne de son importance dans l’amélioration des
processus de garantie. Néanmoins, des difficultés opérationnelles spécifiques et des suggestions d’amélioration ont
été identifiées, notamment en ce qui concerne la recherche et la classification des inscriptions et des notifications.

Partie E - Contraintes et défis

Les principales contraintes signalées par CDM incluent des difficultés liées à l’identification des clients, à l’exécution
des créances garanties, et à l’intégrité des informations du registre. Ces défis indiquent des domaines où des
améliorations réglementaires ou techniques pourraient être bénéfiques.

Partie F - Impact sur le financement des TPME

CDM n’a pas signalé d’impact direct de l’introduction du RNESM sur l’octroi de financement aux TPME, ce qui pourrait
suggérer une marge d’amélioration dans l’efficacité du système pour encourager le financement de cette catégorie
d’entreprises. Les suggestions d’amendements législatifs et d’améliorations de la plateforme RNESM visent à
surmonter les contraintes existantes et à faciliter une utilisation plus efficace des sûretés mobilières.

Conclusion
L’expérience de Crédit du Maroc avec le RNESM et la gestion des sûretés mobilières reflète une intégration positive
mais avec des défis opérationnels et réglementaires à surmonter. L’adaptation continue des pratiques et des cadres
législatifs est essentielle pour maximiser les avantages des sûretés mobilières et améliorer l’accès au financement,
en particulier pour les TPME.

P. 152 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM