Page 18 - Contrat franchise domicile WEB

ANNEXES

✓ Liste des produits commercialisés par le franchisé au titre de la franchise ;

✓ Grille tarifaire ;

✓ Conditions générales de vente des produits ;

✓ Méthode technique et savoir-faire ;

✓ Marque et signe distinctif ;

✓ Conditions de vente des produits par le franchisé ;

✓ Relevé d'identité bancaire.

Fait à VILLE le JOUR en 2 originaux, dont un remis au franchisé par voies postale et

numérique.

(Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé. Bon pour accord")

LE FRANCHISEUR LE FRANCHISÉ

Mr Patrick Baylé NOM

Et en sa représentation contractuelle
de Mme Gonneau Reine-Marie

CONFIDENTIEL