Page 3 - DATIN'GO contrat franchise TCHAT&WEBCAM
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GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le
franchiseur concède au franchisé une exclusivité de services sous l'enseigne
« DATIN’GO » la marque et en utilisant le logo du franchiseur.
Le franchisé s'engage à commercialiser les services énumérés et détaillés en annexe.
L'activité du franchisé se fera dans le strict respect des conditions définies par le
présent contrat en suivant les directives du franchiseur.
Les parties s'engagent à exécuter le présent contrat de bonne foi et s'engagent à
coopérer, autant que possible, afin d'assurer la bonne exécution du contrat et le
développement de l'image de marque du franchiseur.
ARTICLE 2. DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
L'expiration effective du contrat interviendra donc le DATE
A la survenance du terme du présent contrat celui-ci sera renouvelé par une nouvelle
période de 3 ans.
Le contrat ainsi renouvelé s'appliquera dans les mêmes conditions que celle-ci négocie
dans le présent contrat sans pour pouvoir y apporter une quelconque modification.
Si une des parties ne souhaite pas profiter du renouvellement du contrat, elle doit
adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie au moins
6 mois avant le terme du présent contrat.
ARTICLE 3. POINT DE VENTE DU FRANCHISÉ
Le franchisé exerce son activité depuis son domicile, les produits et services sont
diffusés par voie numérique depuis le site internet mis à disposition. Pour ce faire, le
franchisé possède, un ordinateur PC et ou, un accès Internet.
CONFIDENTIEL
