Page 28 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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toutefois, Le préambuLe, de La version arabe de « faire en sorte que Les conventions inter-
La constitution dit que Le maroc s’engage à : nationaLes, teLLes que ratifiées par Le maroc,
dans Le cadre des dispositions de La consti-
،برغلما اهيلع قداص امك ،ةيلودلا تايقافتلاا لـــعج » tution, et Les Lois du royaume, et L’identité
اـــهتيوه و ،ةـــكلملما نـــناوق و ،روتـــسدلا ماكـــحأ قاـــطن فيو nationaLe immuabLe, priment, immédiatement
تاعيرـــشتلا ىلع ،اهرـــشن روـــف ،ومـــست ،ةخـــسارلا ةـــينطولا après sa pubLication, sur La LégisLation natio-
ام عم ،تاعيرـــشتلا هذـــه ةمءلام ىـــلع لـــمعلا و ،ةـــينطولا naLe, et harmoniser cette LégisLation avec Les
« .ةقداصلما كـــلت هـــبلطتت exigences de cette ratification.. »
La version arabe de La constitution
parLe de primauté sur La « LégisLation
nationaLe » seuLement. c’est sans
doute pLutôt cette référence qui exacte.
d’aiLLeurs, iL est cLairement indiqué que Le
maroc s’engage à harmoniser Les dispositions
de sa LégisLation aux conventions ratifiées
et pubLiées, ce qui confirme La primauté des
traités sur La LégisLation.
enfin, Le préambuLe soumet égaLement La
ratification des traités au respect d’une
« identité nationaLe immuabLe »
qui sembLe difficiLe à définir et à concrétiser
juridiquement.
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