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Techniques Bancaires
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

 Cas N° 6 :

Votre directeur d’agence vous confie le traitement des virements de la journée. Avant d’entamer
cette tâche, il vous interpelle sur vos compétences en la matière, et vous demande ce qui suit :
1) Qu’est-ce qu’un virement ?
2) Quels sont les différents types de virement ?

3) Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’ordre de virement ?
4) Quelle est la différence entre le virement, la somme à disposition et l’ordre de prélèvement ?

Correction des cas d’application

 Cas N° 1 :

1) Rappeler les conditions de forme et de fond du chèque et quelle serait votre réaction à
l’égard de cette remise ?
Les 7 conditions de forme du chèque sont :
• La mention ou dénomination « chèque ».
• L’ordre de payer.
• Le montant en chiffres et en lettres.
• Le nom et signature du tireur.
• Le nom du tiré.
• La date et le lieu de création.
• Le lieu de paiement.
Sachant que seul le client peut remplir les parties manquantes du chèque, et surtout pas le
banquier, cas du 1 chèque.
er
Le 2 ème chèque est à refaire complètement.
Le 3 ème ne pose aucun problème puisqu’il est endossé par une seule personne.
Le 4 ème chèque est prescrit
Le 5 ème est valide puisque le chèque est transmissible.
La seule condition de fond est la provision : elle doit être préalable, suffisante et irrévocable.

2) Quelles sont les étapes d’interdiction de chéquier, et comment le client retrouvera-t-il la
possibilité d’émettre des chèques ?

Pour tout incident de paiement non régularisé, le client se trouve interdit de chéquier. Que ce soit
le 1 ou le n ème chèque. Le devoir de la banque se résume dans la remise de la lettre d’injonction à
er
son client interdit, et un certificat de refus de paiement au bénéficiaire.
Pour retrouver la possibilité d’émettre des chèques, le client doit d’abord justifier qu’il a réglé le
montant du chèque et l’amende fiscale y afférente (5%, 10% ou 20%) en fonction du rang.

3) Rappeler la définition du chèque de banque ?
Le chèque de banque est un chèque dont le tireur et le tiré sont la même personne (la banque). Il
présente l’avantage d’apporter la garantie de paiement pour le bénéficiaire.
Il est demandé en général par les entreprises à l’attention des directions d’impôts ou de douane.
Sinon, il peut être demandé par certains clients interdits de chéquier.

CIFPB Année de formation 2018-2019 23/72