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Opérations à l’international

Le tableau ci-dessous explicite la nature de documents généralement nécessaires (mais pas
toujours : cela dépend des contrats), et constitue donc une extrapolation à partir de la
publication n° 560. Il ne prétend pas refléter exactement ce qui est écrit dans le texte de
chaque Incoterm. Par exemple, le tableau, étant orienté sur les frais, ne précise pas qui doit
fournir le document. Dans beaucoup de cas, c’est le vendeur qui fournira le document, mais
aux risques et frais de l’acheteur (entre autres, le certificat d’inspection avant expédition, le
certificat d’origine s’il est exigé, une éventuelle facture consulaire).
On remarquera que tous les Incoterms, sans exception, sauf convention contraire au
contrat, mettent la production de la facture commerciale, de l’attestation de conformité des
marchandises (si demandée au contrat) et de la liste de colisage (bien que non explicitée par
les incoterms) à la charge et aux frais du vendeur.
De même, tous les incoterms sans exception, mettent l’obtention d’un certificat
d’inspection des marchandises avant expédition, sauf convention contraire au contrat, aux
frais de l’acheteur, mais dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui fera le nécessaire pour
se procurer ce document.

Frais consécutifs à la fourniture des documents selon l’incoterm retenu

Sigle EXW FCA FAS FOB CIF CFR CPT

Facture commerciale V V V V V V V

Attestation de conformité* V V V V V V V

Liste de colisage* (V) (V) (V) (V) (V) (V) (V)

Licence d’exportation A V V V V V V

Certificat d’inspection avant expédition* A A A A A A A

Certificat d’origine* (A) (A) (A) (A) (A) (A) (A)

Facture consulaire* (A) (A) (A) (A) (A) (A) (A)

Document attestant la livraison A V V V - - -

Titre de transport (A) A A A V V V

Police et assurance (A) (A) (A) (A) V (A) (A)

Licence d’importation* A A A A A A A

Légende :

V : Documents au frais du vendeur.
A / * : Document au frais de l’acheteur.
(Le cas échéant) : non explicité dans les Incoterms.

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