Page 55 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :

- Procéder au dédouanement export. Si cela est nécessaire.
- Livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement.
- Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
- Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils sont inclus dans le fret.
• L’acheteur doit :
- Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.
- Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage
du navire dans le port d'embarquement.
- Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils ne sont pas inclus dans le fret.
- Procéder au dédouanement import.

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur : facture commerciale ou données informatiques
équivalentes : document de transport net (connaissement ou lettre de transport
maritime).
• Point délicat : l'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté le
document de transport. Toutefois, si les marchandises livrées ne sont pas conformes au
contrat, il peut exercer un droit de recours contre le vendeur en raison du non-respect
du contrat.

g. CPT : carriage paid to...named place of destination

• Port payé jusqu'à...lieu de destination convenu.

• Utilisation : Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.
• Type de Vente : Vente départ.

◼ Salon le mode de transport par mer

*

Document

Risques
Frais

Assumés
par le
vendeur

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