Page 53 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :
- Prendre en charge le dédouanement export, si cela est nécessaire.
- Livrer les marchandises à bord du navire selon l'usage du port.
- Payer les frais de chargement.

• L’acheteur doit :
- Choisir le transporteur, conclure le contrat transport et payer le fret.
- Supporter tous les frais et risques à partir du moment où les marchandises ont passé le
bastingage du navire dans le port d'embarquement.
- Réaliser le dédouanement import.

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes, reçu [net à bord]
• Point délicat :
- Le FOB peut avoir une signification différente dans certains pays. La prudence
s'impose en cas de transaction avec un opérateur américain. Aux Etats-Unis, il n'y a
pas un FOB mais des FOB issus des Foreign Trade Definitions ou de l'Uniform
Commercial Code, le FOB américain le plus proche du FOB selon ICC étant le (FOB
Vessel).
- Le retard du navire qui impose des frais de manutention et de stockage. D'après les
termes de cet incoterm, c'est l'acheteur qui supportera ces frais.
- Variante FOB Stowed (FOB arrimé). Le vendeur prend en charge la totalité des frais
supportés par la marchandise au port d'embarquement.

e. CIF : cost, insurance and freight...named port of destination

• Coût, assurance et fret ...port de destination convenu.
• Utilisation : transport maritime.
• Type de Vente : Vente départ.

◼ Uniquement mode de transport maritime

Document

Risques

Frais

Assumés par le
vendeur

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