Page 51 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :
- Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les
fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur.
- Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres locaux.
- Effectuer le dédouanement export si cela est nécessaire.
• L'acheteur doit :
- Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
- Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour
amener les marchandises à leur destination à partir du moment où elles ont été
remises au transporteur choisi.
- Réaliser le dédouanement import.

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes. Document usuel
attestant la livraison des marchandises au transporteur désigné.
• Point délicat : les parties doivent convenir précisément des modalités de livraison :
- Lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur)
- Conteneurisation ou non des marchandises.

c. FAS : free alongside ship...named port of shipment

• Franco le long du navire ...port d'embarquement convenu.
• Utilisation : transport maritime.

• Type de Vente : Vente départ.
◼ Uniquement mode de transport maritime

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

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