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Opérations à l’international

Le vendeur assume les risques liés à l‘acheminement des marchandises et au déchargement
au terminal du port (Terminal désigne ici tout lieu, couvert ou non, comme un quai,
entrepôt ou parc à container) ou au lieu de destination convenu.
Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune
obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

◼ DAP = DELIVERED AT PLACE

Cet incoterm remplacera à partir du 1er janvier 2011 les incoterms suivants : DDU, DES,
DAF.
Il est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports.
Le vendeur à dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de
l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de
destination convenu.
Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de
destination.
Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune
obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

◼ DDP - Delivered Duty Paid

Cet Incoterm est le revers d’EXW, c’est-à-dire qu’il représente l’obligation la plus importante
pour le vendeur car il assume tous les coûts et les risques de l’opération, y compris les
démarches d’importation, jusqu’à la livraison de la marchandise au lieu convenu, dans le
pays de l’acheteur. Le seul coût que n’assume pas le vendeur est le déchargement de la
marchandise au lieu de livraison.

2.7 Incoterms usités au Maroc

Dans la pratique, les opérateurs marocains du commerce extérieur n’utilisent que les
incoterms suivants : EXW, FAS, FOB, CFR, CIF et CPT.

a. EXW : Ex works...named place

• A l'usine (...lieu convenu).
• Utilisation : Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.

• Type de Vente : Vente départ.
◼ Selon le mode de transport par mer

Document

Risques

Frais

Assumés par le
vendeur 47