Page 49 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :
- Livrer dans ses propres locaux, les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans
la profession de les fournir sans emballage).
• L'acheteur doit :
- Prendre livraison des marchandises
- Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour
amener les marchandises à leur destination (dédouanement à l'export et à l'import,
transports, manutentions ...).

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes.

• Point délicat :
- Le vendeur fournit l'emballage adapté au transport dans la mesure où les conditions
de ce dernier lui sont communiquées avant la conclusion du contrat de vente.
• Variante de cet incoterm :
- EXW loaded on (à l'usine chargé sur). Les frais de chargement et de calage sont alors à
la charge du vendeur.

b. FCA : free carrier...named place

• Franco transporteur (...lieu convenu).
• Utilisation : Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.
• Type de Vente : Vente départ.
◼ Selon le mode de transport par mer

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

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