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Opérations à l’international

• Ce tableau est très pratique pour l’élaboration des prix export en fonction d’un Incoterm
choisi, et, côté import, pour le contrôle des prestations facturées, d’une part par le
commissionnaire de transport, et en douane, en fonction de l’Incoterm retenu au
contrat.

Frais consécutifs à la fourniture des documents selon l’incoterm retenu

EXW FCA FAS FOB CPT CFR CIP CIF DAP DPU DDP
Mode de
transport Multimod Multimod Maritim Maritim Multimod Maritim Multimod Maritim Multimod Multimod Multimod
al al e e al e al e al al al
Emballage et V V V V V V V V V V V
vérification
Chargement
entrepôt A V V V V V V V V V V
vendeur
Transport
intérieur à A V V V V V V V V V V
l’origine
Démarches
de douane A V V V V V V V V V V
exportation
Coûts
terminaux à A A A V V V V V V V V
l’origine
Transport A A A A V V V V V V V
principal
Assurance A A A A A A V V V V V
transport
Coûts
terminaux à A A A A A A A A V V V
la destination
Démarches
de douane A A A A A A A A A A V
importation
Transport
Intérieure à la A A A A A A A A V A V
destination
Déchargeme
nt entrepôt A A A A A A A A A V A
acheteur

2.9 Documents dans le cadre des incoterms

Chaque Incoterm énumère toute une série de documents nécessaires à l’acheteur pour
obtenir la marchandise et la dédouaner à l’importation, et indique qui, du vendeur ou de
l’acheteur, a la responsabilité de les fournir et en supporte le coût. Chaque Incoterm signale
que les documents en question peuvent être remplacés par des données informatiques
équivalentes.
Le tableau présenté ci-dessous récapitule, Incoterm par Incoterm, les principaux documents
ou données informatiques exigibles, et indique celui qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la
tâche de les produire. Parmi ces documents, certains sont cités nommément dans le texte
des incoterms (par exemple la facture, la licence d’exportation ou d’importation éventuelle,
le titre de transport), d’autres non (par exemple la liste de colisage, la police d’assurance –
sauf pour le CIF… et le CIP… le certificat d’origine, la facture consulaire).

Pour ces derniers documents, les Incoterms se bornent, sans entrer dans le délai, à préciser
que le « vendeur …doit prêter à l’acheteur…tout son concours pour obtenir tous documents
ou données informatiques équivalentes émis ou transmis dans le pays de livraison et/ou
d’origine et dont l’acheteur pourrait avoir besoin pour l’exportation et/ou l’importation de
la marchandise et, si nécessaire, pour son transit par un pays tiers ».

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