Page 44 - Manuel AJFRO
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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels
III- Calcul de l’exigence minimale en fonds propres selon l’approche standard Alternative
Article 62
L'exigence en fonds propres, selon l'approche standard alternative, est égale à la somme des
exigences en fonds propres pour les lignes de métiers «banque de détail » et « banque
commerciale » et de celles des six autres lignes de métiers.
L'exigence en fonds propres relative aux lignes de métiers «banque de détail» et «Banque
commerciale) est égale à la moyenne, sur trois ans, des encours de crédit bruts pondérés par
15%, multipliée par 0,035. Cette moyenne est déterminée sur la base des trois derniers
encours de crédit, calculés sur une période d'un an, arrêtés à fin juin ou à fin décembre de
chaque exercice.
L'exigence en fonds propres relative aux six autres lignes de métiers est égale à la moyenne,
sur trois ans, du produit net bancaire correspondant à ces lignes de métiers, affectée d'un
coefficient de pondération de 18%. Cette moyenne est déterminée sur la base des trois
derniers produits nets bancaires, calculés sur une période d'un an, arrêtés à fin juin ou à fin
décembre de chaque exercice.
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