Page 39 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Critères quantitatifs :

· Le modèle interne de quantification des Risques opérationnels doit être approuvé par
le régulateur national et doit atteindre un niveau de confiance de 99,9% à horizon d’un
an et doit être revu périodiquement.
· L’historique de la collecte des incidents doit être de 5 ans minimum (3 ans en phase de
démarrage). Ces données doivent être en cohérence avec la typologie Bâle II et les
incidents doivent être remontés systématiquement au-delà d’un seuil à fixer (par le
management) qui doit être similaire à celui des banques comparables.
· La prise en compte des données externes corrigées pour les rendre comparables à des
données internes dans le modèle interne.

· Analyses par scénario avec une évaluation des risques d'intensité (faible probabilité =>
fort impact).

· Prise en compte des KRI, l’évaluation de l'environnement et du système de contrôle
interne.
· Prise en compte des facteurs d’atténuation des risques opérationnels.

Le niveau de fonds propres mesuré par le modèle interne doit couvrir à la fois les pertes
attendues et les pertes exceptionnelles ou inattendues. Un établissement bancaire peut ne
couvrir en fonds propres que les pertes exceptionnelles s'il démontre au superviseur qu'il
couvre par ailleurs les pertes attendues (tarification, réserves, provisions). Les assurances
peuvent venir diminuer l'exigence de 20% au maximum et ce sous certaines conditions.

Récapitulatif des critères qualitatifs :

Ci-après schéma détaillant les critères qualitatifs d’éligibilité aux 3 approches : Critères
qualitatifs des approches de mesure du risque opérationnels.

Exigence en fonds
propres
Approche
Mesures avancées

Approche Sensibilité aux
Sophistication Standard risques

Approche
Indicateurs de base Exigence en fonds
propres

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