Page 34 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Exécution, livraison Pertes résultant d'’un Saisie, exécution et Problèmes de communication
et gestion des problème dans le suivi des Erreurs dans la saisie, le suivi ou
processus traitement d'’une transactions le chargement
transaction ou dans la Non-respect de délais ou
gestion des processus ou d'obligations
des relations avec les Erreur de manipulation du
contreparties modèle / système
commerciales et Erreur comptable / d'affectation
fournisseurs. d'une entité
Autres erreurs d'’exécution
Problèmes de livraison
Fautes dans la gestion des sûretés
Mauvais suivi des données de
référence

Surveillance et Manquement à l'obligation de
notification notification
financière Inexactitudes dans les rapports
externes (pertes)

Admission et Absence d'autorisations /
documentation renonciations clientèle
clientèle Documents juridiques absents /
incomplets
Gestion des Accès non autorisé aux comptes
comptes clients Données clients incorrectes
(pertes)
Actifs clients perdus ou
endommagés par négligence
Contreparties Faute d'une contrepartie hors
commerciales clientèle
Divers conflits avec une
contrepartie hors clientèle

Fournisseurs Sous-traitance
Conflits avec les fournisseurs

Le comité de Bâle a fixé les deux niveaux 1 et 2 des événements générateurs. Par contre, les
niveaux 3 et 4 sont laissés à la discrétion des banques.

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