Page 32 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

1.1 Les référentiels de Bâle II

L’accord Bâle II prévoit deux référentiels :

- Un référentiel des événements générateurs du risque opérationnel.

- Un référentiel des lignes de métier.

a. Le référentiel des événements générateurs du risque opérationnel

Communément connues sous l’appellation « catégories de risques opérationnels », les
événements générateurs sont au nombre de sept (07) comme prévu par le comité de Bâle.

Catégories Sous-catégories Exemples
d’événements Définition
(Niveau 1) (Niveau 2) (Niveau 3)

Fraude interne Pertes dues à des actes Activité non Transactions non notifiées
visant à frauder, détourner autorisée (intentionnellement)
des biens ou à tourner des Transactions non autorisées (avec
règlements, la législation ou perte financière)
la politique de l'entreprise (à Évaluation erronée d'une position
l'exception des atteintes à (intentionnellement)
l'égalité et des actes de
discrimination) impliquant Vol et fraude - Fraude / fraude au crédit /
au moins une partie interne absence de provisions
à l'entreprise. - Vol / extorsion /
détournement de fonds / vol
qualifié
- Détournement de biens
- Destruction malveillante de
biens
- Contrefaçon
- Falsification de chèques
- Contrebande
Usurpation de compte /
d'identité / etc.
- Fraude / évasion fiscale
(délibérée)
- Corruption / commissions
occultes
- Délit d'initié (pas au nom de
l'entreprise)

Fraude externe Pertes dues à des actes Vol et fraude - Vol / vol qualifié
visant à frauder, détourner Contrefaçon
des biens ou contourner la Falsification de chèques
législation de la part d'’un Sécurité des - Dommages dus au piratage
tiers. informatique
systèmes
Vol d'’informations (avec perte
financière)

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