Page 33 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Pratiques en matière Pertes résultant d'actes Relations de travail Questions liées aux
d'emploi et sécurité non conformes à la rémunérations, avantages, à la
sur le lieu de travail législation ou aux résiliation d'un contrat
conventions relatives à Activité syndicale
l'emploi, la santé ou la Sécurité du lieu de Responsabilité civile (chute, etc.)
sécurité, de demandes travail Événements liés à la
d'indemnisation au titre réglementation sur la santé et la
d'un dommage personnel sécurité du personnel
ou d'atteintes à l'égalité / Rémunération du personnel
actes de discrimination. Égalité et
discrimination Tous types de discrimination

Clients, produits et Pertes résultant d'un Conformité, Violation du devoir fiduciaire / de
pratiques manquement, non diffusion recommandations
commerciales intentionnel ou dû à la d'informations et Conformité / diffusion
négligence, à une devoir fiduciaire d'informations (connaissance de
obligation professionnelle la clientèle, etc.)
envers des clients Violation de la confidentialité de
spécifiques (y compris la clientèle
exigences en matière de Atteinte à la vie privée
fiducie et de conformité) Vente agressive
ou de la nature ou Opérations fictives
conception d'un produit. Utilisation abusive d'informations
confidentielles
Responsabilité du prêteur

Pratiques Législation antitrust
commerciales / de Pratiques incorrectes
place incorrectes Manipulation du marché
Délit d'initié (au nom de
l'’entreprise)
Activité sans agrément
Blanchiment d'argent

Défauts de Vices de production (absence
production d'’agrément, etc.)
Erreurs de modèle

Sélection, Insuffisance de l'’analyse clientèle
parrainage et Dépassement des limites
exposition d'exposition d'un client

Services-conseil Conflits sur l'efficience des
prestations
Dommages aux Destruction ou dommages Catastrophes et Pertes résultant d'’une
actifs corporels résultant d'une autres sinistres catastrophe naturelle
catastrophe naturelle ou Pertes humaines dues à des
d'autres sinistres. causes externes (terrorisme,
vandalisme)

Dysfonctionnements Pertes résultant de Systèmes Matériel
de l'’activité et des dysfonctionnements ou de Logiciel
systèmes l'’activité ou des systèmes. Télécommunications
Interruptions / perturbations d'un
service public

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