Page 7 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Introduction

La notion de risque est inhérente à toute activité humaine. Son importance diffère en
fonction des contextes. Dans le secteur financier, elle revêt un caractère quasi permanent.
L’intermédiation bancaire consistant à mobiliser des ressources, notamment les dépôts
auprès du public pour les prêter à d’autres agents économiques est, par essence, source
constante d’incertitudes et donc de risques.

A la différence des autres agents économiques, le banquier dans sa fonction d’intermédiation
risque de perdre, dans une grande proportion, l’argent des autres ce qui lui confère une
responsabilité dans l’appréciation du risque.

Le risque de non remboursement a été connu depuis longtemps par les banques et elles ont
pu développer, à cet effet, des outils de son appréciation leur permettant d’éliminer les
emprunteurs dont l’insolvabilité est apparente.

Toutefois, ces outils d’appréciation du risque ne peuvent, en aucun, prédire, le sort définitif
d’un crédit vu les éléments suivants :

· La dégradation imprévisible des situations financières des emprunteurs du fait des
facteurs difficiles à prévoir au moment de l’octroi du crédit tels que la hausse
imprévisible des prix des matières premières, la défaillance d’un gros client, perte de
marchés, décès du dirigeant, etc.

· La détérioration de la capacité de remboursement des emprunteurs particuliers du fait
des mauvaises conjonctures se soldant par la cessation d’activités des employeurs.
· L’évolution imprévisible des marchés.

Les clients des banques et dans le but de préserver leur épargne cherchent à la confier à des
établissements bancaires qu’ils jugent sûrs et disposant de situations financières stables et
non risqués.

D’autres clients, notamment les emprunteurs en difficulté de remboursement, cherchent,
devant les tribunaux, à prouver et à engager la responsabilité des établissements bancaires
dans la survenance de leurs difficultés financières en vue de les dédommager. Et ce par
l’invocation de la responsabilité des banquiers en matière de rupture abusive de crédit ou
soutien abusif de crédit.

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