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Impôt sur les sociétés
Champ d’application de l’IS
Base imposable de l’IS
Liquidation et versement de l’IS
Acomptes provisionnels
Cotisation minimale
Contribution à la cohésion sociale (CCS)
Télédéclaration
Télépaiement
Impôt locaux et droit d’enregistrement
Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe de services communaux
Taxe sur les terrains urbains non bâtis (T/TUNB)
La redevance d’occupation temporaire du domaine public (R.O.T.D.P)
Droits d’enregistrement
Obligations et sanctions fiscales
f. Présentation de projet
Règlement de l’épreuve
Thèmes à traiter
La recherche documentaire
Rédaction de la note de synthèse
Réussir une présentation orale
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