Page 135 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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                              Pour bien saisir ces exclusions, rappelons que :
                        et 5)        L’assurance corps est essentiellement une assurance de biens,  Subsidiairement une assurance de la responsabilité civile,  Elle n’est certainement pas une assurance de pertes financières ou de préjudices  indirects liés à l’exploitation commerciale du navire.  1.L’exclusion de certaines fautes du personnel de l’assuré 2.Le vice propre ou la vétusté en tant que faute de l’assuré lui même; L’exploitation commerciale du navire 4.Exclusion



                        Les risques exclus sont énumérés  (Art 4











           Assurance Maritime et Transports


                                                              Nous examinerons :   3.Les exclusions relatives  5.Exclusion liée à l'échouage du navire
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