Page 136 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
P. 136
indemnités l’aide de mais traduit que la à soumise
les coût le rémunération, ce C’est
garantissent caractérise d’une résultat. elle-même
assureurs elle l’objet font sans reste l’assistance, de
les maritime, danger. assisté prêté matière
que en
: navire
secours la
E navire au le régit
C mentionne spécifiquement si qui 1910.
N autre l’assistance due de
Assurance Maritime et Transports
A un n’est » Pay
T police notion à par
S navire No internationale
la
I rendus Cure,
S de d’une un rémunération
S par No
27 ici
A services «
L’article aucune
’ d’assistance. s’agit apportée règle Convention
L Il Les la
