Page 5 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Sommaire

Introduction 6

Partie 1 : Les éléments de base en droit 8

1. Sources de droit 9

1.1 Définition du droit
1.2 Classification du droit

2. Les personnes de droit 12
2.1 Les personnes physiques

2.2 Les personnes morales

Partie 2 : Les réglementations régissant l’activité bancaire 16

1. L’établissement de crédit 17
1.1 La loi bancaire n°103-12
1.2 Le cadre règlementaire

1.3 Cadre législatif régissant l’activité des banques participatives
2. La conformité des opérations bancaires avec les prescriptions légales et réglementaires 22

2.1 La connaissance du client et obligation de vigilance
2.2 Les incidents de fonctionnement de compte bancaire

2.3 Les incidents de paiement
2.4 La protection du client

Partie 3 : Les contrats bancaires 42

1. Le compte en banque 43

1.1 Les différents types de comptes bancaires
1.2 Les conditions juridiques de fonctionnement des comptes bancaires

1.3 Les fraudes externes liées au compte bancaire
1.4 La clôture du compte
2. Les autres contrats bancaires 55

2.1 Le dépôt des fonds
2.2 Le virement et l’avis de prélèvement

2.3 L’ouverture de crédit
2.4 L’escompte commercial

3. Les contrats spécifiques aux banques participatives 58
3.1 Mourabaha

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