Page 6 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
3.2 Ijara

3.3 Moucharaka
3.4 Moudaraba
3.5 Salam

3.6 Istisna’a

Partie 4 : Les moyens de paiement et les sûretés 60

1. Les moyens de paiement 61
1.1 La lettre de change normalisée LCN

1.2 Le warrant
1.3 Le chèque

1.4 Les autres moyens de paiement
2. Les sûretés 70
2.1 Les sûretés personnelles

2.2 Les sûretés réelles

Partie 5 : La responsabilité juridique de la banque et le règlement des litiges 80

1. Le régime juridique de la responsabilité du banquier 81
1.1 La responsabilité civile du banquier
1.2 La responsabilité pénale du banquier

2. Le règlement des litiges 87

2.1 Le recouvrement amiable
2.2 La médiation bancaire
2.3 Le recouvrement judiciaire

Partie 6 : Les formalités juridiques de constitution des sociétés 92
1. La loi sur les sociétés 92

1.1 Définition
1.2 Classification

1.3 Formalités juridiques de constitution des sociétés
2. Rappel des dispositions de la circulaire Bank Al-Maghrib N° 2/G/2012 relatives à l’obligation
de vigilance 95

2.1 Les éléments d’identification des personnes morales habituelles et occasionnelles
2.2 Les documents complémentaires devant être fournis par les personnes morales
2.3 Le suivi et surveillance des opérations

2.4 Les sociétés d’intermédiation de transfert de fonds ou à leurs mandataires
Bibliographie

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