Page 10 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

1. Sources de droit

1.1 Définition du droit

La règle de droit est une règle sociale, établie par l'autorité publique, permanente et générale
dans son application, et dont l‘inobservation est sanctionnée par la force.
Selon Ibn Khaldoun, l’homme est fait pour vivre en société car l’homme seul ne peut subvenir à
ses besoins.
Aristote souligne que, l’homme ne peut se détacher de la société, ils sont tous deux liés.

La règle de droit, devant régir la vie sociale et les rapports entre les individus, se présente comme
une règle de conduite : elle impose, interdit, ou permet tel ou tel comportement.

Après sa naissance, la règle de droit devient :
· Une règle générale et impersonnelle : S’appliquant sans distinction aucune à toute
personne de la société.
· Une règle à caractère obligatoire : Procède essentiellement de l’autorité publique qui
élabore la règle de droit et l’impose aux citoyens.
Cependant, il existe, dans cette force obligatoire, des degrés.
Certaines règles s’imposent de façon plus impérative que d’autres. On distingue de la sorte deux
grandes catégories de lois :

Les lois impératives ةرﻣ ﻵ ا نﯾﻧاوﻘﻟا Les règles supplétives ةرﺳﻔﻣﻟا و أ ﺔﻠﻣﻛﻣﻟا نﯾﻧاوﻘﻟا
Elles s’imposent d’une façon absolue à tous. Ces lois ne s’imposent pas de façon impérative :

Les particuliers, comme les tribunaux, ne les particuliers peuvent les écarter. Pour cela, il
peuvent écarter une règle impérative. leur suffit de manifester une volonté en ce
sens. En cas de silence des parties, la loi
C’est le cas des règles du droit public et droit supplétive devient obligatoire.
pénal.

· Une règle sanctionnée par l’autorité publique

C’est la puissance publique qui est habilitée à faire respecter les règles du droit.
Il existe plusieurs catégories de sanctions, les deux grandes catégories sont :
- Les sanctions civiles ﺔﯾﻧدﻣﻟا تاءازﺟﻟا : Ce sont des sanctions destinées à assurer la
réparation du dommage subi ainsi que la contrainte par la prise des mesures d’expulsion
et la saisie des biens.
- Les sanctions pénales ﺔﯾﺋﺎﻧﺟﻟا تاءازﺟﻟا: Le code pénal distingue, selon la gravité des
sanctions, trois grandes catégories d’infractions : les crimes تﺎﯾﺎﻧﺟﻟا, les délits ﺢﻧﺟﻟا et les
contraventions.تﺎﻔﻟﺎﺧﻣﻟا

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