Page 12 - Manuel AJAB
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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Pour en savoir plus :
Composantes et sources du droit
Droit Objectif
Sources historiques Sources modernes Autres sources
La coutume et l’usage La loi :
Les sources séculaires · Ordinaire La doctrine
· Organique
· Cadre La jurisprudence
· D’habitude
Droit Objectif Les règlements : ·Décret d’application
· Les Dahirs ·Décret autonome
· Les décrets ·Décret -loi
Les faits juridiques
Les arrêtés :
· Ministériels
Les actes juridiques · Des autorités
centrales ou élues
·Traités bilatéraux
·Traités multilatéraux
Les traités ·Traités portant loi uniforme
internationaux ·Traités portant unification
INTER
De qui émanent les sources de droit moderne ?
La loi : Les arrêtés :
Ordinaire Les règlements :
Organique Les Dahirs Le Roi Ministériels
Cadre Les Décrets Des autorités centrales
D’habitude ou élues
Le Parlement Le Gouvernement Les Ministres
Décret d’application Les traités
La jurisprudence Décret autonome internationaux La doctrine
Décret -loi
Les tribunaux Le 1 Ministre Etats Magistrats, avocats,
er
notaires, …
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