Page 13 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

2. Les personnes de droit

2.1 Les personnes physiques

a. Identification des personnes physiques

L’identification de la personne physique s’opère par sa nationalité, son nom, son domicile et par
le registre d’état civil.

· La nationalité :
La nationalité est considérée comme l’appartenance juridique et politique d’une personne à la
population constitutive d’un Etat.

Le code marocain de la nationalité confirme que la nationalité marocaine s’acquiert par :

Le sang La naissance ou la naturalisation

Est marocain celui né d’un père marocain quel que C’est la décision d’octroyer la nationalité marocaine
soit le sol de naissance ou bien celui né d’une mère à un étranger par arrêté du Ministère de la justice.
marocaine sur le sol marocain.

· Nom :

Le nom est un ensemble qui se compose de plusieurs éléments.
Le nom patronymique : (nom de famille) est l’appellation par laquelle on désigne tous les
membres d’une même famille.
Il s’acquiert par filiation et par une décision de l’autorité administrative ou judiciaire.

· Prénom :
Il est choisi par le déclarant de la naissance, et il ne peut être changé sauf intérêt légitime constaté
par le tribunal.

· Domicile نطوﻣﻟا :

Il faut distinguer le domicile réel du domicile légal et du domicile élu.
- Le domicile réel : Il est déterminé à la fois par le critère familial (c’est l’habitation
habituelle) et le critère professionnel (c’est le centre des affaires et des intérêts).
- Le domicile légal : Il présente un caractère fictif. Le législateur fixe le domicile de certaines
personnes :

- le domicile légal d’un incapable est le lieu de domicile de son tuteur.

- le domicile légal du fonctionnaire public est situé là où il exerce ses fonctions.
- Le domicile élu : Il est choisi par les parties pour l’exécution d’un acte déterminé.

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