Page 16 - Manuel AJAB
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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Résumé
La règle de droit, devant régir la vie sociale et les rapports entre
les individus, se présente comme une règle de conduite établie
par l'autorité publique, permanente et générale dans son
application, à caractère obligatoire dont l‘inobservation est
sanctionnée par la force.
Cependant, il existe, dans la force obligatoire, des degrés.
Certaines règles s’imposent de façon plus impérative que
d’autres.
Il existe plusieurs catégories de sanctions, les deux grandes
catégories sont les sanctions civiles et les sanctions pénales.
Les différentes disciplines du droit touchent tous les domaines
de la vie. Elles peuvent être classées selon leurs caractères ou
leurs objets.
Le droit marocain se fonde sur des sources historiques (droit
musulman, coutume) et des sources modernes (loi, règlement,
doctrine et jurisprudence).
La personnalité juridique (personne physique ou morale)
repose sur la capacité de jouissance et la capacité d’exercice.
L’identification de la personne de droit s’opère par la
nationalité, le nom ou la raison sociale, le domicile et par le
registre d’état civil.
La représentation des personnes physiques (mineurs et
incapables) et des personnes morales est soumises à des règles
de droits bien précises.
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