Page 11 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
1.2 Classification du droit

Le droit marocain est composé d’un nombre considérable de dispositions classées selon le
caractère tels que le droit objectif et le droit subjectif ou par objet du droit regroupées en deux
matières tels que le droit public et le droit privé.

a. Classification d’après le caractère

Cette classification repose sur la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif :

· Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite dans une société organisée,
s’adressant à tous, sans exception (caractère général et impersonnel) et s’imposant par la
coercition (caractère de la contrainte).

· Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives reconnues aux individus sous la protection
du pouvoir public (droit de propriété, droit au nom, droit de créance, …).

b. Classification d’après l’objet du droit

Qui repose sur la distinction entre le droit public et le droit privé.

Le droit public مﺎﻌﻟا نوﻧﺎﻘﻟا

Est l’ensemble des règles qui s’intéressent à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat et de ses
rapports avec les administrés. Il est composé de plusieurs disciplines, dont notamment :

· Le droit constitutionnel,

· Le droit administratif,
· Le droit des finances publiques,

Le droit privé صﺎﺧﻟا نوﻧﺎﻘﻟا

Est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes privés physiques et morales. Il
est composé de plusieurs branches dont notamment :

· Le droit civil,

· Le droit social,
· Le droit des affaires qui comprend deux volets : le droit commercial et le droit de la propriété
industrielle.

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