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CFPA                                                                      Assurance incendie




                                                    Sommaire



               Partie 1 : Réglementation de l’assurance incendie                                                7



               1. Définition de l’incendie et de l’explosion                                                    8

                  1.1  Définition technique

                  1.2  Définition juridique de l’incendie
                  1.3  Principe de Base
                  1.4  Différents types de risques assurables en incendie


               2. Evénement garantis                                                                            9
                  2.1  Garantie de base

                  2.2  Garanties accessoires : Toutes explosions

                  2.3  Garantie des catastrophes naturelles & risques politiques
                  2.4  Autres garanties accessoires

               3. Exclusions                                                                                  11

                  3.1  Exclusions absolues
                  3.2  Exclusions relatives


               Partie 2 : Composants techniques de l’assurance incendie et explosions                         13




               1.  L’objet du Contrat                                                                         14

               2.  L’assurance de biens ou de choses                                                   14

                  2.1  Les biens immobiliers
                  2.2  Modalités d’assurance des biens ou de choses

               3.  Les règles proportionnelles                                                                18

                  3.1  La règle proportionnelle de capitaux

                  3.2  La règle proportionnelle de primes
                  3.3  Cumul des deux règles proportionnelles





                                                                                                         5
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