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CFPA Assurance incendie

Sommaire

Partie 1 : Réglementation de l’assurance incendie 7

1. Définition de l’incendie et de l’explosion 8

1.1 Définition technique

1.2 Définition juridique de l’incendie
1.3 Principe de Base
1.4 Différents types de risques assurables en incendie

2. Evénement garantis 9
2.1 Garantie de base

2.2 Garanties accessoires : Toutes explosions

2.3 Garantie des catastrophes naturelles & risques politiques
2.4 Autres garanties accessoires

3. Exclusions 11

3.1 Exclusions absolues
3.2 Exclusions relatives

Partie 2 : Composants techniques de l’assurance incendie et explosions 13

1. L’objet du Contrat 14

2. L’assurance de biens ou de choses 14

2.1 Les biens immobiliers
2.2 Modalités d’assurance des biens ou de choses

3. Les règles proportionnelles 18

3.1 La règle proportionnelle de capitaux

3.2 La règle proportionnelle de primes
3.3 Cumul des deux règles proportionnelles

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