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                                            1. Définition de l’incendie

                                                   et de l’explosion





               1.1 Définition technique


               L’incendie  :  est  un  grand  feu,  ou  plus  généralement,  une  combustion  avec  flamme,  qui  se
               produit hors d’un foyer normal et qui se propage sans contrôle, dans l’espace et dans le temps,
               attaquant des substances qui n ’étaient pas destinées à la combustion.

               L’explosion : est une manifestation subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz
               ou  vapeur  que  ceux-ci  aient  existé  avant  l’explosion  ou  que  leur  formation  lui  ait  été
               concomitante.



               1.2 Définition juridique de l’incendie



               Article 51 du code des assurances

               « L’assureur  contre  l ’incendie  répond  de  tous  les  dommages  causés  par  conflagration,
               embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de
               ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou
               d ’une  substance  incandescente  s’il  n’y  a  eu  ni  incendie  ni  commencement  d ’incendie
               susceptible de dégénérer en incendie véritable ».

               L’incendie implique une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.



               1.3 Principe de base



               L’assurance contre l’incendie est une assurance Dommages, soumise aux principes qui suivent :

               Principe indemnitaire (Art.19 et 39.CA) : L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas
               dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

               Subrogation  (Art.47.CA)  :  Substitution  de  l’assureur  dans  les  droits  et  actions  de  l’assuré  en
               contrepartie du paiement de l’indemnité.

               But principal : Réparer les dommages matériels causés par un incendie aux choses garanties.


               L ’assurance Incendie ne couvre jamais les dommages corporels.


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