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CFPA Assurance incendie

1. Définition de l’incendie

et de l’explosion

1.1 Définition technique

L’incendie : est un grand feu, ou plus généralement, une combustion avec flamme, qui se
produit hors d’un foyer normal et qui se propage sans contrôle, dans l’espace et dans le temps,
attaquant des substances qui n ’étaient pas destinées à la combustion.

L’explosion : est une manifestation subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz
ou vapeur que ceux-ci aient existé avant l’explosion ou que leur formation lui ait été
concomitante.

1.2 Définition juridique de l’incendie

Article 51 du code des assurances

« L’assureur contre l ’incendie répond de tous les dommages causés par conflagration,
embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de
ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou
d ’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie ni commencement d ’incendie
susceptible de dégénérer en incendie véritable ».

L’incendie implique une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.

1.3 Principe de base

L’assurance contre l’incendie est une assurance Dommages, soumise aux principes qui suivent :

Principe indemnitaire (Art.19 et 39.CA) : L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas
dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

Subrogation (Art.47.CA) : Substitution de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré en
contrepartie du paiement de l’indemnité.

But principal : Réparer les dommages matériels causés par un incendie aux choses garanties.

L ’assurance Incendie ne couvre jamais les dommages corporels.

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