Page 6 - CFPA_Allianz-Agents-Réglementation-Support pédagogique
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CFPA                                                                      Assurance incendie






               4.  Assurance de responsabilité                                                                20
                  4.1  La responsabilité du locataire

                  4.2  La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire
                  4.3  La responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers

                  4.4  La responsabilité du dépositaire
                  4.5  Les renonciations à recours

               5.  Assurance des pertes financières                                                           22

               6.  La perte d’usage ou privation de jouissance                                                23

                  6.1  La perte de loyer (garantie maximum 1 an)

                  6.2  Les pertes indirectes
                  6.3  Les honoraires d’experts

                  6.4  Autres garanties des dommages immatériels


               Partie 3 : Eléments d’appréciation d’un risque en incendie                                      25



               1. Notions de base                                                                             26


               2. Principe générale de la tarification incendie                                               26
                  2.1  Les différents types de tarification en incendie

                  2.2  Les éléments de tarification en incendie
                  2.3  Aggravation résultant de la présence de produits dangereux






















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