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CFPA Assurance incendie
4. Assurance de responsabilité 20
4.1 La responsabilité du locataire
4.2 La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire
4.3 La responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers
4.4 La responsabilité du dépositaire
4.5 Les renonciations à recours
5. Assurance des pertes financières 22
6. La perte d’usage ou privation de jouissance 23
6.1 La perte de loyer (garantie maximum 1 an)
6.2 Les pertes indirectes
6.3 Les honoraires d’experts
6.4 Autres garanties des dommages immatériels
Partie 3 : Eléments d’appréciation d’un risque en incendie 25
1. Notions de base 26
2. Principe générale de la tarification incendie 26
2.1 Les différents types de tarification en incendie
2.2 Les éléments de tarification en incendie
2.3 Aggravation résultant de la présence de produits dangereux
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