Page 23 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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CLASSIFICATION DES RISQUES (SUITE)
4- Usage "D": Divers
▪ Classe "D2": Transport de matières inflammables
▪ Classe "D3": Ambulances, corbillards et fourgons funéraires
▪ Classe "D4": Arroseuses, balayeuses, camions à benne pour l'enlèvement des ordures, voitures de vidanges,
camions munis d'un dispositif chasse-neige, véhicules du service incendie
▪ Classe "D5": Véhicules de dépannage munis d’un dispositif de remorquage
▪ Classe "D6": Véhicules utilisés pour auto-école
▪ Classe "D7": Véhicules dits "engins de chantier«
▪ Classe "D9": Véhicules de location avec ou sans chauffeur
▪ Classe "D10": Tracteurs agricoles et forestiers
▪ Classe "D11": Moissonneuses-batteuses
▪ Classe "D12": Véhicules à moteur électrique
▪ Classe "D13": Transport des écoliers
▪ Classe "D14": Transport du personnel
